Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site marquabel.be entre Evrard Pascal, indépendant complémentaire assujetti à la TVA (BCE 0840.433.635), ci-après « le Vendeur », et tout client, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Produits

Le Vendeur propose des produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du Client : tampons encreurs, plaques et enseignes, impressions petit et grand format, cartes de visite, tampons décoratifs et travaux d'imprimerie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche correspondante et dans le configurateur en ligne.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge de 21 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Certains produits sur mesure font l'objet d'un devis préalable.

3. Commande et bon à tirer (BAT)

La commande s'effectue via les configurateurs en ligne ou sur devis. Pour les produits personnalisés, le Client génère un bon à tirer (BAT) reprenant sa maquette (visuel, dimensions, options) qu'il doit vérifier et valider avant tout paiement et toute fabrication.

La validation du BAT par le Client (case de validation cochée et nom du signataire) vaut bon pour fabrication : elle engage le Client sur l'exactitude du contenu (orthographe, chiffres, mise en page, dimensions, options). Aucune fabrication n'est lancée sans BAT validé. Le Vendeur procède à un second contrôle (« bon pour production ») avant exécution, sans que cela ne décharge le Client de sa propre vérification.

En cas de modification après validation, un nouveau BAT est soumis au Client pour une nouvelle validation. Le Vendeur conserve l'historique des versions validées.

4. Fichiers fournis par le Client

Lorsque le Client fournit ses propres fichiers (logos, visuels, fichiers d'impression), il garantit en détenir les droits et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers. Les fichiers doivent respecter les recommandations techniques indiquées (résolution, fond perdu, colorimétrie). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un rendu insuffisant dû à un fichier de qualité inadéquate, dès lors que le BAT a été validé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via le prestataire Stripe : cartes bancaires, Bancontact, iDEAL et autres moyens proposés au checkout. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par Bpost (ou tout transporteur équivalent) vers la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation. Le délai de fabrication des produits personnalisés est précisé lors de la commande ; il court à compter de la validation du BAT et de l'encaissement du paiement, et s'entend hors délai d'acheminement.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie de transport dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (transposant la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, l'ensemble des produits personnalisés (tampons, plaques, impressions, cartes et tout article réalisé d'après le BAT du Client) ne sont ni repris ni échangés une fois le BAT validé et la fabrication lancée. La validation du BAT par le Client emporte renonciation expresse au droit de rétractation pour ces produits.

Pour les éventuels produits standards non personnalisés, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif, en informant le Vendeur par e-mail à contact@marquabel.be, les frais de retour restant à sa charge et le produit devant être renvoyé neuf et non utilisé.

8. Garantie légale

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil) pendant 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant à la livraison ; elle ne couvre pas les éléments validés par le Client via le BAT (fautes d'orthographe, choix de couleurs, dimensions ou options qu'il a lui-même approuvés), ni l'usure normale ou un usage non conforme.

9. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@marquabel.be. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut s'adresser :

10. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité & cookies.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les cours et tribunaux compétents de l'arrondissement du siège du Vendeur sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026.